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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables à tout produit et service vendu par RCARRE S.A. et complètent les conditions de vente particulières mentionnées dans les offres de RCARRE S.A.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre RCARRÉ S.A et ses clients au Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison ou de prestation.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de RCARRÉ S.A.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable à RCARRÉ S.A, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


1.    COMMANDES ET EXÉCUTION


Toute commande passée auprès de RCARRÉ S.A est ferme et définitive pour le client dès réception par RCARRÉ S.A d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande.
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock ou le retard d'une prestation ne pourra entraîner l'annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de RCARRÉ S.A.


2.    PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, CONTESTATION


Les produits et les prestations sont facturés au prix fixé sur la base du tarif RCARRÉ S.A en vigueur au moment de la réception de la commande ou sur base des conditions mentionnées dans l'offre.
Les prix s'entendent hors TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en sus. Les factures sont établies en Euro et sont payables dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture.
En cas de non-paiement à l'échéance, RCARRÉ S.A pourra exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de une fois et demi le taux d'intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et à la restitution des marchandises telles que mentionné à l'article 7 (clause de réserve de propriété).
En cas de contestation de la facture, l'acheteur est tenu d'en informer RCARRE S.A par écrit dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture.


3.    LIVRAISON ET TRANSFERT DE RESPONSABILITE


Les délais de livraison, de prestation ou d'intervention indiqués par RCARRÉ S.A sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord exprès de RCARRÉ S.A. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, RCARRÉ S.A pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles.
A la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Les frais de transport et de déplacement sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par RCARRÉ S.A au client.


4. GARANTIE SUR LE MATERIEL


RCARRÉ S.A rappelle qu'il est, en sa qualité de revendeur, l'intermédiaire entre le constructeur/éditeur et l'acheteur, et qu'en conséquence, les produits vendus par RCARRÉ S.A sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client qui en fait la demande.
Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance de RCARRE, par tous moyens écrits, des problèmes qu'il constate. RCARRÉ S.A ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.


5. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.


RCARRÉ S.A est soumise à une obligation de moyens et non de résultat et ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, une avarie ou un défaut de sauvegarde, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de RCARRÉ S.A.


6. OBLIGATIONS DU CLIENT


Le client sera tenu à l'égard de RCARRE S.A. d'une obligation de collaboration pour permettre la fourniture effective des produits et services. En particulier, il lui communiquera sous sa responsabilité tous documents, licences, autorisations et informations que RCARRE S.A aura indiqués comme nécessaires à l'exécution de sa mission.
Il mettra RCARRE S.A en relation avec toutes les personnes de l'entreprise concernées par l'objet de sa mission et désignera une seule personne de contact pour la coordination.
Il mettra à la disposition de RCARRE S.A tout l'équipement nécessaire à la réalisation de sa mission (bureau, PC, connexions, accès aux installations, puissance électrique, etc..) et mettra en œuvre tous les moyens qu'il jugera utiles pour assurer la sauvegarde de ses propres données.


7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


RCARRÉ S.A conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, RCARRÉ S.A pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. RCARRÉ S.A pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.


8. CONFIDENTIALITE


Le client est conscient que RCARRE S.A peut avoir accès, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à des informations confidentielles et l'accepte. Les parties prendront toutes les mesures raisonnables pour respecter la stricte confidentialité des informations auxquelles elles ont accès et ne les dévoileront à aucun tiers sans consentement préalable.


9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE


Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Luxembourg.